Le présent Guide Achat reprend, de manière synthétique, les principales règles de la
commande publique, telles qu’issues du code de la commande publique entré en vigueur
au 1er avril 2019 et applicables aux acheteurs tels que définis ci-après, parmi lesquels
les établissements publics de santé, les établissements médico-sociaux publics et les
organismes, notamment de sécurité sociale, ayant la qualité de pouvoir adjudicateur.
Ce guide concerne les marchés publics lancés par ces acheteurs, pour répondre à leurs
besoins, lorsque les moyens propres dont ils disposent ne sont pas suffisants pour ce faire.
Il porte donc sur les modalités d’acquisition de fournitures, de services et de travaux qui ne
peuvent être réalisés en interne.

Il accompagne les équipes chargées de l’Achat, et permet de sécuriser les procédures de
passation lancées par les acheteurs.

Il est applicable pour les marchés publics passés à compter du 1er avril 2019, date d’entrée
en vigueur du nouveau cadre légal.

Il est exclusif de tout autre disposition législative ou réglementaire prévoyant un régime
dérogatoire, comme par exemple le décret n° 2020-893 du 22 juillet 2020 portant
relèvement temporaire du seuil de dispense de procédure pour les marchés publics de
travaux et de fourniture de denrées alimentaires du fait de l’épidémie Covid-19.

Le présent guide est un outil succinct, reprenant les principales règles et principes issus du
code de la commande publique.

Il s’agit d’un outil pédagogique complémentaire, qui ne peut en aucun cas se substituer
à une connaissance et une intégration précise des règles législatives et réglementaires
posées par le code de la commande publique.

Le guide est prévu pour être consultable en ligne, depuis votre espace client.